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> COMPOSITION DU BUREAU |
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ARTICLE 1 - Dénomination
En application de la Loi du 1er juillet 1901, il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée :
UNION DES COURSES DE SPORT NATURE - U.C.S.N.
ayant pour vocation à regrouper en leur qualité d'organisateur les promoteurs de Courses et Raids de Sports de Nature. Sont considérés comme tels les événements sportifs qui consistent en un enchaînement d'épreuves non motorisées se déroulant en espace naturel, sur un ou plusieurs jours, en individuels ou en équipes. Cette association est également ouverte à l'ensemble des organismes associatifs et fédéraux, aux personnes physiques, participants parties prenantes de ces manifestations.
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ARTICLE 2 - Objet
L'association a pour but :
- D'organiser et de faciliter les relations entre ses membres.
- De rechercher et de développer tout moyen de nature à assurer un développement harmonieux des Courses de Nature, qui garantisse la sécurité des personnes, la conservation des espaces naturels et d'une manière générale, la qualité des organisations.
L'association travaille en étroite collaboration avec les fédérations des sports concernés et les pouvoirs publics. Elle contribue à toutes réflexions relatives à l'évolution des prescriptions techniques et de sécurité des courses et raids de sport nature.
L'UNION des COURSES de SPORT NATURE est une association Loi 1901, créée le 17 avril 1998 qui regroupe des organisateurs de courses et raids de sport nature, des fédérations, des concurrents ainsi que des experts (journalistes, médecins, juristes...).
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ARTICLE 3 - Durée
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE 4 - Siège
Le siège social est fixé au 32, rue de Turbigo à Paris 75003. Il pourra être transféré dans le même département par décision du Conseil d'Administration, et dans tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 5 - Membres de l'Association
L'Association se compose de :
- Membres fondateurs (membres ayant participé à la création de l'Association.
- Membres actifs (membres à jour du paiement de leur cotisation).
- Membres d'honneur (proposés à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration, ils sont dispensés de toute cotisation ou versement).
- Membres associés (membre proposé par le Conseil d'Administration et validé par le bureau).
- Membres bienfaiteurs (membre ayant versé un don à titre volontaire et ayant été accepté par le Conseil d'Administration).
ARTICLE 6 - Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut adresser au secrétariat de l'Association une demande d'inscription. Le Conseil d'Administration se prononce sur la demande d'inscription lors de sa première réunion suivant la demande.
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ARTICLE 7 - Radiation et démission
La qualité de membre se perd par :
- la démission donnée par lettre au Président.
- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, dans ce dernier cas, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision.
Les décisions du Conseil d'Administration sont susceptibles d'un appel devant l'Assemblée Générale.
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ARTICLE 8 - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
- Le montant des cotisations des membres de l'Association.
- Les subventions de l'État, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public.
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 - Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil de vingt-cinq (25) membres élus au scrutin nominal par l'Assemblée Générale pour une durée de deux années renouvelables se décomposant comme il suit :
- 8 représentants des organisations et organisateurs + 2 suppléants
- 8 représentants des concurrents et des experts + 2 suppléants
- 8 représentants de Fédérations membres du CNSN/CNOSF
- 1 représentant du CNOSF
En cas d'impossibilité déclarée d'exercer leur mandat, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres par leurs suppléants. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
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ARTICLE 10 - Élection du bureau du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration peut élire parmi ses membres un Bureau composé au minimum de :
- un Président
- un Vice Président d’honneur
- deux Vice Présidents
- un Trésorier
- un Trésorier Adjoint
- un Secrétaire
- un Secrétaire Adjoint
ARTICLE 11 - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de plus du quart de ses membres.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres présents est atteint.
Les réunions sont présidées par le Président, ou à défaut par un membre du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
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ARTICLE 12 - Attributions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces Assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'Association et les Collectivités ou Organismes Publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l'Association et propose le montant des cotisations à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 13 - Fonctionnement du Bureau
Le Bureau :
- assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.
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Le Président :
- représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
- conclut tous accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.
- a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
- agit en justice au nom de l'Association tant en demande (avec l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense.
- il est remplacé par un Vice Président en cas d'empêchement.
- peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanente, de l'accord du Conseil d'Administration.
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Le Secrétaire :
- est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la Loi.
- est remplacé par le Secrétaire Adjoint en cas d'empêchement.
Le Trésorier :
- est responsable du budget voté par le Conseil d'Administration.
- est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle la comptabilité de l'Association.
- perçoit toute recette.
- effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.
- est remplacé par le Trésorier Adjoint en cas d’empêchement.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc... ).
ARTICLE 14 - Les Assemblées Générales
L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est constituée de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
Elle est composée de trois collèges plus un membre du CNOSF qui élisent en leur sein leurs représentants au Conseil d'Administration :
- Les concurrents et experts
- Les organisateurs : professionnels et associations
- Les Fédérations.
- Le C.N.O.S.F.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre du même collège.
Le nombre des procurations est limité à un (1) par membre présent à l’Assemblée.
Un mois au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l'Association sont convoqués par écrit par le Secrétaire.
L'Ordre du Jour établi par le Conseil d'Administration est indiqué sur les convocations.
Toute demande d'inscription de question à l'Ordre du Jour par un des membres de l'Association, doit parvenir, par écrit au Secrétariat, quinze jours au moins avant la date de l'envoi de la convocation à l'Assemblée.
Au sein de l'Assemblée Générale, les individuels et les organisateurs disposent d'un nombre de voix fixé par le règlement intérieur, les Fédérations disposent du tiers des voix de l'Assemblée Générale. Ces voix sont réparties entre les Fédérations présentes.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
L'Assemblée est présidée par le Président, ou à défaut par un membre du Conseil d'Administration.
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ARTICLE 15 - Les Assemblées Générales Ordinaires
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Lors de cette réunion, le Président soumet à l'Assemblée un rapport sur l'activité de l'Association.
Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé et le projet de budget de l'exercice suivant.
Il est ensuite procédé, s'il y a lieu, à l'élection des membres du Conseil d'Administration puis à l'examen des autres questions figurant à l'Ordre du Jour.
ARTICLE 16 - Les Assemblées Générales Extraordinaires
L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'Association, ainsi que sur toute autre question.
Elle se réunit à la demande du Président ou d'au moins la moitié des membres de l'Association.
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L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si la moitié plus un (1) membres de l'Association sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau à un mois au moins d'intervalle.
Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE 17 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
ARTICLE 18 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L'actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations à objet social, culturel ou sportif de son choix.
ARTICLE 19 - Formalités
Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.
ARTICLE 20 - Juridiction
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège social, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres ressorts.
COMPOSITION DU BUREAU :
| Président : | | Claude Abitbol |
| Vice-président : | | Michel Marle |
| Vice-président : | | Jacques Edmond |
| Trésorier : | | Christophe Senecal |
| Secrétaire : | | Nicole Darque |
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