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Préambule
Cette charte s'adresse à tous les organisateurs de raids de sport nature ne dépendant pas d'une fédération sportive agréée.
Elle correspond à un label accordé aux organisateurs qui s'y conformeront pleinement et sans condition aucune dans le respect de l'éthique de l'UCSN.
Ils pourront s'en recommander dans leur communication interne et externe.
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Le dossier d'obtention du label est adressé sur demande écrite de l'organisateur.
Le label est délivré par l'UCSN après examen du dossier dûment complété dans un délai de deux mois et pour une durée d'un an.
Le label pourra être retiré à toute occasion lorsqu'un manquement grave à la charte de l'UCSN aura été constaté ou avéré.
La délivrance du label n'exclu d'aucune façon les responsabilités civiles et pénales de l'organisateur et n'engage en rien la responsabilité de l'UCSN.
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CHARTE U.C.S.N. DES ORGANISATEURS DE RAIDS DE SPORT NATURE
ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT : L'organisateur déclare avoir recommandé au participant, à son assistance et à toute personne dont la présence est enregistrée sur l'événement, la souscription d'une assurance individuelle accident pour la durée de l'épreuve.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE : L'organisateur déclare avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses collaborateurs, des participants, des assistants et du public pour l'ensemble des activités sportives figurant dans l'événement ainsi que pour les étapes de liaisons.
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CAHIER DES CHARGES : L'organisateur déclare être à même de fournir à tout moment le cahier des charges de son événement reprenant les éléments suivant :
- un descriptif sommaire et schématique du parcours, comportant notamment les dénivelés.
- les principales caractéristiques du parcours et du matériel à utiliser.
- la durée de l'épreuve et les temps de référence prévus pour sa réalisation.
- les niveaux techniques et les compétences indispensables à posséder.
- la désignation des points de secours, des points de réchappe en cas d'abandon, le nombre et le positionnement des ravitaillements.
- l'adaptation des moyens mis en œuvre aux caractéristiques de l'épreuve qu'il projette, notamment en joignant les conventions qu'il a passées avec des personnes physiques et/ou morales pour la mise en œuvre des différentes activités.
- le respect de l'usage du milieu naturel et du droit de propriété afférent.
- la sécurité des tracés de parcours et à la fiabilité des équipements installés à poste fixe (zones acrobatiques, passages sur cordes, etc… ).
- la mise en place d'une structure médicale adaptée à la nature de l'épreuve et dans un esprit de transparence vis à vis des concurrents.
- la mise en place de moyens de communication adaptés permettant d'intervenir en temps réel selon la spécificité du parcours.
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CERTIFICAT MÉDICAL : Dans le cas d'épreuve incluant un classement, l'organisateur déclare avoir en sa possession, avant le départ de l'épreuve, l'original ou un copie certifiée conforme du certificat médical datant de moins d'un an de chaque participant justifiant l'absence de contre indication à la pratique des activités physiques et sportives de son raid au sens de l'article L.3622-2 du code de la santé publique, et s'engage à attirer l'attention des participants sur le respect des règles d'intégrité physique et de l'éthique sportive.
CLASSEMENTS ET RÉCOMPENSES : L'organisateur s'engage à indiquer clairement dans le règlement de son épreuve la nature des classements effectués, les montants et la répartition des récompenses offertes aux concurrents, cette dernière devant respecter le principe de non-discrimination entre les participantes et les participants. Il fournira les résultats complets à l'UCSN qui s'engage à ne pas les diffuser.
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DÉCLARATION PRÉFECTORALE : L'organisateur déclare avoir satisfait à l'obligation de déclaration de la manifestation au titre de l'article 49-1-A de la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et de l'article L.463-4 du code de l'éducation.
DOPAGE : L'organisateur s'engage à informer ses participants sur l'interdiction de l'usage de produits dopants référencés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Les tests anti dopage ne pourront être organisés qu'en relation avec une Fédération agréée, une DDJS ou une DRJS.
ENVIRONNEMENT : L'organisateur s'engage à respecter la déclaration universelle des droits du sport dans la nature du CNOSF à laquelle l'UCSN a adhéré.
Cette charte UCSN fait référence à l'instruction 01-059 du 13 mars 2001 du Ministère de la Jeunesse et des Sports ; L'organisateur s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
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